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1. Accord
L’accès et l’utilisation de ce site Internet et les informations, supports, produits et services disponibles par le biais de ce site Internet sont soumis à toutes les lois et réglementations applicables et aux présentes Conditions d’utilisation.
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2. Mineurs
Le présent site Internet est un site professionnel et commercial. En tant que tel, il n’est pas destiné aux enfants ni aux mineurs.

3. Informations sur les produits et services
Toutes les références sur ce site Internet aux informations, supports, produits et services concernent les informations, supports, produits et services disponibles dans les pays ou les territoires précisés, uniquement pour ce qui concerne ces informations, sauf indication contraire. Aucune disposition du présent site Internet ne constitue une offre d’achat ou de vente de nos produits ou services sur tout territoire. Ce site Internet n’est proposé qu'à des fins d'information.

4. Respect de la vie privée et accord en matière de protection des données
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L’affichage ou la transmission de tout support illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou de tout support susceptible de constituer ou d’encourager une conduite pouvant être considérée comme une infraction pénale ou une violation de toute loi est strictement interdit.
Nous nous réservons le droit de surveiller vos communications avec nous, que ce soit par courrier, message vocal, fax, courrier électronique ou toute autre forme de transmission, à des fins de contrôle de la qualité, de sécurité ou pour tout autre besoin professionnel.
Nonobstant ce qui précède, toutes les Données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre de ce site Internet seront gérées dans le respect de notre Politique en matière de respect de la vie privée.


5. Propriété
Sauf indication contraire, le présent site Internet et sa présentation, son texte, son contenu, le choix et la structure des éléments, son organisation, ses illustrations, design, compilation, traduction magnétique, conversion numérique et autres éléments afférents à ce site Internet (les « Éléments ») sont protégés par les droits d’auteur, les marques de fabrique et les autres droits de propriété applicables (y compris, mais sans limitation, les droits de propriété intellectuelle). Ils appartiennent en outre à Black & Decker ou y sont mentionnés avec la permission du propriétaire des droits et sont protégés conformément aux lois régissant les droits d’auteur et les marques de fabrique.
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Il est par la présente autorisé, dans la mesure nécessaire à l’accès et à l’utilisation licites du présent site Internet et/ou des informations, supports, produits et/ou services qui y sont disponibles, d’afficher, de télécharger, d’archiver et d’imprimer sur support papier des parties de ce site Internet, pour autant que vous ne modifiez pas les Éléments et que vous conserviez toutes les notifications de propriété et de marque contenues dans ces Éléments. Cette permission sera automatiquement retirée en cas d’infraction aux présentes Conditions d'utilisation.


6. Marques
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7. Clause de non-responsabilité en matière de lien hypertexte
Le présent site Internet pourrait proposer des liens et/ou des publicités vers d’autres sites Internet que nous gérons, ainsi que des liens vers des sites Internet gérés par des sociétés et des personnes sans lien avec nous (« site Internet de tiers »). Une publicité ou un lien vers un site Internet de tiers ne signifie pas que nous approuvions, avalisions ni acceptions toute responsabilité y afférente, à propos de son contenu ou de son utilisation, ou de l’utilisation de produits et de services rendus disponibles par le biais de ce site Internet de tiers.
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Nous n’examinons, ne vérifions ni ne contrôlons l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité avec les lois et réglementations applicables de ces sites Internet de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration de quelle que nature que ce soit ni ne donnons de garanties de toute nature, expresse, implicite ou autre, à propos de tout site Internet auquel vous pourriez avoir accès via ce site Internet, de son contenu ou des produits et/ou services qui y sont mis à disposition. Si vous décidez de quitter notre site Internet et d’accéder à ces autres sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Toutes les règles, politiques (y compris les politiques en matière de respect de la vie privée) et les procédures d’exploitation de ces sites Internet vous seront applicables lors de chacune de vos visites à ces sites Internet.


8. Liens à partir d’autres sites Internet
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9. Absence de garanties
Le prÉsent SITE est fourni sur une base « AS IS » (tel quel) et « AS AVAILABLE » (tel que disponible), sans aucune GARANTIE de toute nature. Dans toute la mesure du POSSIBLE autorisÉe par le droit APPLICABLE, Black & decker, ses SOCIÉTéS AFFILIÉES, ses prestataires de services et ses CONCÉDANTS DE LICENCE dÉclinent toutes les GARANTIES, EXPRESSes, IMPLIcites, lÉgales ou autres. Sans LIMITer la portÉe des dispositions prÉcÉdentes, black & decker, ses SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ses prestataires de services et ses CONCÉDANTS DE LICENCE ne vous dÉclarent ni ne vous garantissent, À votre égard ou À l’Égard de votre SOCIÉTÉ et black & decker, ses SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ses prestataires de services et ses CONCÉDANTS DE LICENCE renoncent PAR LA PRÉSENTE (A) À toutes les GARANTIES de QUALITÉ MARCHANDE, d’adÉquation À une fin particuliÈre, de TITrE et de NON-INFRaction ; (B) aux garanties RELATIves aux retards, INTERRUPTIONS, ERREURS ou OMISSIONS dans le fonctionnement de tout ou partie du prÉsent SITE ; (C) aux garanties RELATIves À la TRANSMISSION ou À la LIVRAISON de ce SITE ou À sa DISPONIBILITÉ À TOUT MOMENT ou en tout lieu donnÉ ; (D) aux garanties RELATIves À l’Utilisation, la VALIDITÉ, l’exactitude, l’actualitÉ ou la fiabilitÉ, ou aux RÉSULTATS de l’usage du prÉsent SITE ou de toute INFORMATION ci-PUBLIÉe ; et (E) aux garanties RELATIves aux SITES INTERNET auxquels le prÉsent SITE est liÉ.
Il vous incombe d’évaluer (ou de prendre des avis professionnels à propos de) l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations, déclarations, opinions et de tous les autres supports disponibles sur le site Internet ou sur tout autre site Internet auquel il est lié.
Certains territoires refusent l’exclusion de certaines garanties ou l’insertion d’une clause de non-responsabilité. En conséquence, certaines exclusions précitées pourraient ne pas vous être applicables. Nous ne cherchons pas à exclure ni à limiter la responsabilité du fait du décès ou de lésions corporelles causées par la négligence ou toute fausse déclaration frauduleuse. Vos droits légaux en qualité de consommateur, s'il échet, ne seront pas affectés par ces dispositions.


10. Exclusion de responsabilité
Dans la pleine mesure autorisÉe par les lois APPLICABLEs, nous excluons, pour le compte de nos COLLABORATEURS, AGENTS, FOURNISSEURS et sous-traitantS, toute RESPONSABILITÉ relativement À toute perte et dÉpense, indÉpendamment de leur NATURE et quelle que soit leur mode de survenance, Y COMPRIS, sans LIMITATION, tout dommage DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIf ou consÉcutif, toute perte de jouissance, perte de DONNÉES, perte CAUSéE par un VIRUS, manque À gagner ou perte de bénéfice, perte ou dommage À des biens, rÉclamations de tierces PARTIES ou toute autre perte de toute nature ou caractÉristique, mEme si nous avons ÉtÉ informÉs de la POSSIBILITÉ de survenance de ces DomMAGES ou pertes, dÉcoulant de ou relativement à, l’utilisation du prÉsent SITE INTERNET ou de tout SITE INTERNET auquel il est liÉ. Vous ASSUMEz la pleine RESPONSABILITÉ pour l’Établissement des PROCÉDURES de sauvegarde des DONNÉES et de contrôle des VIRUS que vous considÉrerez comme NÉCESSAIREs. Il s’agit d’une LIMITATION complète de RESPONSABILITÉ qui s’APPLIque à toutes les pertes et tous les DomMAGES, indÉpendamment de leur nature, que la RESPONSABILITÉ allÉguÉe rÉsulte d’une négligence ou soit de nature contractuelle, dÉlictuelle, de RESPONSABILITÉ absolue ou autre. Certains territoires n’autorisent pas les LIMITATIONS de RESPONSABILITÉ exposéÉes CI-DESSUS, de telle sorte que ces LIMITATIONS pourraient ne pas vous être applicables. Si toute PARTie de cette LIMITATION de RESPONSABILITÉ devait être invalidÉe ou déclarÉe INAPPLICABLE, indÉpendamment du motif, la RESPONSABILITÉ cumulÉe de black & decker, de ses SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PRESTATAIRES de SERVICE et CONCÉDANTS DE LICENCE dans ces CIRCONSTANCES et relativement à des responsabilités qui, DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, auraient ÉtÉ LIMITÉes, n’excèdera pas £100. Nous ne cherchons pas à EXCLUrE ni à LIMITer la RESPONSABILITÉ relative au DÉCÈS ni aux lésions corporelles causées par la NÉGLIGENCE ou par une FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULeuse ni pour toute autre RESPONSABILITÉ qui ne peut être EXCLUE ou LIMITÉE en vertu du droit APPLICABLE.


11. Indemnisation et exonération
Vous acceptez de nous couvrir et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos responsables, administrateurs, agents, représentants et collaborateurs, relative à toute réclamation, responsabilité, perte, dépense ou exigence, y compris les honoraires d’avocat, afférents à toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation que vous commettriez ou à tout accès au, ou usage du, présent site Internet, ou de tout(e) information, support, produit ou service disponible via ce site Internet.


12. Licence et accès au site
Black & Decker vous octroie une licence limitée d'accès et d’utilisation personnelle du présent site Internet, à l’exception de tout téléchargement (autre que la cache des pages) ou de toute modification, de tout ou partie de ce site, si ce n’est moyennant l’autorisation écrite expresse de Black & Decker. Cette licence n’inclut aucun droit de revendre ou d’utiliser le présent site Internet ou son contenu à des fins commerciales, aucun droit de compilation de listings de produits, de descriptions ou de prix, tout droit d’usage connexe de ce site ou de son contenu; tout droit de télécharger ou de copier des informations de compte au bénéfice de tout autre commerçant ou tout droit d’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du présent site Internet, à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Black & Decker.


13. Modification et divisibilité
Black & Decker se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du présent site Internet et/ou les informations, supports, produits et/ou services disponibles par le biais de tout ou partie du site Internet, avec ou sans notification. Les présentes conditions ont été mises à jour la dernière fois le 3 mars 2008. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables, à votre égard ou à l’égard de toute tierce partie, de toute modification, édition, suppression, suspension ou interruption du présent site Internet. Si une quelconque de ces conditions devait être annulée, invalidée ou considérée comme inapplicable pour toute autre raison, elle serait réputée avoir été supprimée et elle n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres conditions. L’incapacité, dans le chef de Black & Decker, d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition ne constituera pas un renoncement à ce droit ou cette disposition.


14. Loi applicable et juridiction
La constitution, l’existence, la construction, l’exécution, la validité, dans tous leurs aspects et de quelle que nature que ce soit, des présentes conditions ou de tout terme de ces conditions, ou tout litige afférent aux supports contenus dans le présent site Internet seront régis par le droit Belgique. Les cours et tribunaux Belgique seront exclusivement compétents pour régler tout différend, susceptible de se produire lors de ou en rapport avec ces conditions ou avec l’utilisation du présent site Internet.
Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit d’intenter des poursuites judiciaires sur tout territoire où nous sommes d’avis que ladite infraction est commise ou y trouve son origine.
L’accès au présent site Internet ou son utilisation, ainsi que l’accès ou l’utilisation d’informations, supports, produits et/ou services disponibles sur ce site Internet pourraient être légalement interdits dans certains pays ou territoires. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables du pays à partir duquel vous avez accès au présent site Internet. Nous ne déclarons pas que les informations figurant sur le présent site sont appropriées ou peuvent être utilisées sur des sites en dehors des États-Unis ou de l’Union européenne.


15. Universalité des dispositions
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l’universalité des dispositions conclues entre vous et nous à propos de ce site Internet et aucune déclaration, affirmation, incitation (orale ou écrite), qui ne figure pas dans le présent, ne sera contraignante pour toute partie au présent Contrat. Notre incapacité à appliquer toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas réputée être une renonciation à cette disposition ni au droit d’appliquer cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation devait être déclarée illégale par une cour territorialement compétente, cette disposition serait modifiée et interprétée de manière telle qu’elle réponde le mieux aux objectifs de la disposition originale, dans la pleine mesure autorisée par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation continueront de produire leurs effets pleins et entiers.


16. Renonciation
L’incapacité de Black & Decker, à tout moment, d'exiger l’exécution de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou d’exercer tout droit prévu dans le présent ne sera pas réputée être une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations devront se faire par écrit. À moins que la renonciation écrite ne soit assortie d’une déclaration contraire expresse, aucune renonciation par Black & Decker à toute infraction de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou de tout droit ci-stipulé ne sera interprétée comme une renonciation à la poursuite de cette infraction ni à sa réitération, comme une renonciation à la disposition proprement dite, ni comme une renonciation à tout droit en vertu des présentes Conditions d'utilisation.


17. Nous contacter
Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions d'utilisation ou de tout autre sujet, vous pouvez nous écrire à Black & Decker Europe, European Group Headquarters, 210 Bath Road, Slough, Berkshire, SL1 3YD ou nous contacter par courrier électronique à l’adresse reply@blackdecker.com